Termes & Conditions

Conditions Générales des consultations :

Déontologie

En tant que Lithothérapeute, j'adhère sans retenue à cette charte de déontologie, je déclare faier miennes les valeurs de respect, de transparence et d'honnêteté professionelle à l'égard de mes clients.
Je m'engage à ne faire état que des connaissances que j'ai acquises sérieusement, à exercer dans la limite de mes compétences et de mon expérience et à rediriger le client, le cas échéant, vers un médecin ou un autre thérapeute.
N'étant pas médecin, je m'interdis de 
- faire un diagnostic,
- de prescrire un médicament,
- de faire interrompre un traitement médical,
- de faire un pronostic.
En aucun cas, je ne laisserai entendre au client qu'il peut se passer d'un suivi médical.

J'apporte le soin maximum à l'accomplissement de ma pratique tant en temps passé, qu'en la mise en moyen de l'infrastruture nécessaire. 

Je m'engage à respecter le ou la cliente au niveau de son intégrité physique et moral, particulièrement à ne pas avoir d'attitude, de geste ou de parole pouvant prêter à confusion.

Je m'engage à pratiquer une communication simple et claire sur mes tarifs, et sur le déroulement de ma prestation.

Confidentialité

Je suis conscient que, dans le cadre de notre travail, vous pourrez être amené à partager avec moi diverses informations personnelles et professionnelles. Je vous assure qu’en aucun cas je n’utiliserai, de façon directe ou indirecte, les informations fournies pour mon bénéfice
personnel. Je ne partagerai ni ne communiquerai de quelque façon que ce soit aucune information à un tiers.

Je soussigné, M. AVERLANT Sébastien, ne divulguerai pas sans votre accord que nous partageons une relation thérapeutique. Je garderai confidentiel tout ce que nous nous disons et faisons à moins que vous ne présentiez un danger physique pour vous-même ou pour
d’autres personnes. Dans ce cas, j’évoquerai avec vous en premier lieu ce que je compte faire, et les raisons pour lesquelles je me dois de divulguer des informations vous concernant.

Clause spéciale relative à la confidentialité et à la protection des clients sous médication ou faisant l’objet d’un suivi psychiatrique :
Si vous êtes actuellement sous médication ou que vous faites l’objet d’un suivi psychiatrique, il me sera utile de rentrer en contact avec votre médecin traitant ou votre psychiatre. Ce contact s’effectue le plus souvent par courrier. Je discuterai du contenu de cette lettre avec vous. Je ferai des commentaires généraux et ne divulguerai pas le contenu de nos séances.

Limitation de responsabilité

Je préviens le client que j'ai une obligation de moyen et non de résultat et que je ne peux en aucun cas garantir un résultat ou un succès mirifique de ma prestation.
Je ne peux aussi, garantir une efficacité des pierres si elles ne sont pas prises chez moi. Je ne peux contrôler la qualité et l'authenticité des pierres d'un tiers.

Contrat thérapeutique

Au cours de mon expérience, j’ai remarqué que les personnes ont de meilleurs résultats lorsqu’elles sont honnêtes avec elles-mêmes tout au long du processus thérapeutique. Je ferai de mon mieux pour être franc avec vous et vous soutenir. La communication est en effet
la clé de la réussite.

Engagements :
Il est important que nous soyons en accord sur les points suivants :
- Être ouverts aux idées nouvelles et accueillir les défis qui peuvent nous aider à avancer ;
- Travailler ensemble en tant que partenaires ;
- Être respectueux et solidaires ;
- Respecter nos engagements.
 
Le client doit se sentir libre de :
- Poser des questions ;
- Dire ce qui marche et ce qui ne marche pas ;
- Travailler au développement d’une relation thérapeutique efficace et enrichissante pour lui-même ;
- Noter et partager avec le thérapeute ce qui est positif pour lui et à l’inverse, ce qui ne l’est pas.

Nature de la relation :
Les sentiments que les personnes ont sur la thérapie et leur thérapeute sont souvent d’une importance capitale. En prêtant attention à ces sentiments et en les explorant ensemble, nous pouvons percevoir les problèmes des personnes, leur façon de voir les choses, leurs schémas de pensée et, bien entendu, leurs relations avec les autres. La thérapie fournit un environnement unique pour réaliser cela.

Par exemple, les clients se sentent parfois un peu anxieux ou inexplicablement honteux, il arrive aussi qu’ils pensent que le thérapeute les juge. Tous ces sentiments sont importants.
Même si cela peut vous sembler un peu étrange au début, je vous encourage à partager tout ce qui vous passe par la tête, surtout ce qui est en rapport avec moi ou votre expérience de la thérapie, peu importe que cela vous semble bizarre ou irrationnel.

Politique d’annulation des séances :
De 0 à 24h avant la date butoire : pas de remboursement possible
De 24h à 72h avant la date butoire : 50 % remboursé
Au delà de 72h avant la date butoire : remboursement total

Conditions Générales de Vente (CGV) :

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Soinparpierres.com de Sébastien Averlant et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et prestations de services suivantes : 
  • Vente de pierres et minéraux
  • Vente de bijoux de pierres
  • Consultations en lithothérapie
  • Consultations en Feng Shui
  • Vente d’article de Feng Shui
Toute prestation accomplie par la société Soinparpierres.com de Sébastien Averlant implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations de services et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La société Soinparpierres.com de Sébastien Averlant s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Soinparpierres.com de Sébastien Averlant serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. De plus, des codes promotionnels sont utilisés dans certaines conditions

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par PayPal.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Soinparpierres.com de Sébastien Averlant une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire, de 40 euros, due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Soinparpierres.com de Sébastien Averlant.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Soinparpierres.com de Sébastien Averlant conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Soinparpierres.com de Sébastien Averlant se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :
  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur dans le secteur d’Issoire (63500), en France ;
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Les livraisons seront toujours minimum avec un suivi.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Soinparpierres.com de Sébastien Averlant ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (63000, France).

Politique de confidentialité :

Art.1 Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( ci-après le GDPR, ce qui signifie le General Data Protection Regulation) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

A travers la présente, j'entends vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.


Art.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données.


Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation

Je ne peux utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du GDPR) :
Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.
Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

Communication d’informations, offres et prospect;
Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat;


Art.4 Qu’est qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …);
Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …);
Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;

Données sensibles :
Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que je posséde proviennent de vous. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou je peux décider de mettre fin à mes services à votre profit.


Art.6 Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties. Je veillerais toutefois au respect de la réglementation GDPR par mes sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.


Art.7 Durée de conservation des données

Je mets les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.


Art.8 Quels sont vos droits ?

Je m'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du GDPR).

– Droit d’accès (Art. 15 du GDPR);
J'accorde à chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.

– Droit de rectification (Art. 16 GDPR);
Je reconnais la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.

– Droit à l’oubli (Art. 17 du GDPR) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du GDPR);
Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de GDPR.


Art.9. Notre engagement

J'ai pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.


Art.10. Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, je l’informerai immédiatement des faits et mesures. Je m'assurerai que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du GDPR).

Art. 11. Consentement

Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Je me réserve le droit de modifier la présente.


En payant la prestation ou la commande, le client certifie qu'il a lu et accepté les termes et les conditions qui ont été énoncées précédemment.